À Aubagne, c’est la nature de l’opération engagée et l’âge des installations qui commandent la liste des pièces à annexer avant signature.
Aubagne se déploie à une quinzaine de kilomètres de Marseille, entre quartiers denses et habitat diffus sur les collines. La liste des documents à joindre ne dépend pas de cette géographie : elle dépend de l’opération engagée, du type de logement, de son âge et de l’ancienneté de ses installations.
Une promesse signée sans son dossier complet expose le vendeur à devoir compléter dans l’urgence. Poser l’opération d’abord, décrire le bien ensuite, permet de savoir quelles pièces manquent réellement et lesquelles restent opposables. Ce site oriente ensuite la demande vers un professionnel répondant aux critères de certification.
À Aubagne, c’est la nature de l’opération engagée et l’âge des installations qui commandent la liste des pièces à annexer avant signature.
Un bail d’habitation appelle notamment un DPE valide, le constat de risque d’exposition au plomb, les états de l’installation électrique et de l’installation de gaz lorsque celles-ci ont plus de quinze ans, l’état des risques si la zone est concernée et le diagnostic bruit dans le même cas. L’amiante, lui, se tient à disposition du locataire. Une cession obéit à sa propre logique et ne se déduit pas de cette énumération.
Un DPE est en principe établi pour une durée maximale de dix ans. Les documents réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Sortir un ancien rapport d’un dossier aubagnais sans regarder sa date d’établissement fait perdre du temps à tout le monde.
Pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété, l’audit énergétique réglementaire s’applique par étapes selon le classement : F et G depuis le 1er avril 2023, E depuis le 1er janvier 2025, D à compter du 1er janvier 2034. Le tarif de cet audit n’est pas encadré par un texte. Le classement obtenu conditionne donc la préparation de la cession.
Pour un logement à Aubagne, l’opération et les dates orientent le devis.
Décrire le logementL’état de l’installation intérieure d’électricité vaut trois ans pour une vente et six ans pour une location. L’ancienneté des installations se vérifie avant de commander quoi que ce soit. Un tableau remplacé récemment et un compteur d’origine n’appellent pas la même réponse.
L’état des risques se justifie lorsque la zone est concernée par un ou plusieurs des périls recensés. Aubagne figure au recensement Géorisques pour l’affaissement minier, les effondrements généralisés et le transport de marchandises dangereuses, au relevé du 11 août 2026. Ce zonage communal prépare la recherche au numéro de rue, il ne la remplace jamais.
Le recensement communal d’Aubagne mentionne l’affaissement minier, les effondrements généralisés et le transport de marchandises dangereuses. Le sol y est hétérogène vis-à-vis du retrait-gonflement des argiles, avec des secteurs classés en aléa fort, la commune relève de la zone de sismicité 2 dite faible et son potentiel radon est qualifié de moyen. Ces mentions valent pour le territoire entier : la situation d’une maison précise se lit sur Géorisques à son adresse, jamais sur la fiche communale.
Source : Géorisques, relevé du 11 août 2026. La donnée sert à préparer la recherche officielle ; elle ne décrit pas le logement.
Le DPE repose sur les caractéristiques réelles du logement. Plans, surfaces, équipements et justificatifs disponibles évitent une visite préparée à moitié.
Amiante avant vente, repérage avant travaux et constat de risque d’exposition au plomb ne couvrent pas le même geste. La demande doit nommer l’opération prévue.
Pour une mise en location, le dossier se prépare avant l’annonce et le bail. Les critères ne sont pas identiques à ceux d’une vente.
Une donnée communale donne un contexte, jamais la conclusion pour un logement. L’état des risques se prépare avec l’adresse et les informations officielles à jour.
Ces cas types illustrent des besoins possibles. Ils ne décrivent aucun client ni aucune mission déjà réalisée.
Décrivez l’opération engagée sur votre bien aubagnais et la date de signature que vous visez.
Demander un devis pour ce bienPoser l’opération : cession, mise en location ou renouvellement de bail, et la date de signature visée.
Décrire le logement : année de construction approximative, surface, nombre de pièces, énergie de chauffage, ancienneté du tableau électrique et de l’arrivée de gaz.
Sortir les rapports déjà en votre possession et noter leur date d’établissement, seule façon de savoir ce qui reste opposable.
Recevoir la mise en rapport avec un diagnostiqueur répondant aux critères de certification, tenu d’être assuré et indépendant, qui établit ce qui manque au dossier.
Ce site ne réalise aucun repérage : il transmet votre demande à un professionnel répondant aux critères de certification pour l’opération décrite. Les références réglementaires citées ici renvoient aux textes en vigueur et se recoupent auprès des services publics.
Le formulaire distingue vente, location et diagnostic isolé. Il ne transforme pas une adresse en liste automatique de diagnostics.
La demande est orientée vers un professionnel du secteur, sans diffusion à un panel d’annonceurs.
Le prix, le délai, la certification et les conditions d’intervention relèvent du professionnel qui répond.
Le dossier de diagnostic technique d’une location comprend notamment un DPE valide, le constat de risque d’exposition au plomb, les états de l’électricité et du gaz si l’installation dépasse quinze ans, l’état des risques quand la zone est concernée et le diagnostic bruit dans les mêmes conditions ; l’amiante est tenu à disposition. La liste exacte se fixe après avoir qualifié le logement.
Non. Les DPE réalisés du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Un rapport plus récent reste en principe utilisable jusqu’à dix ans après son établissement.
Pas automatiquement. Il porte sur la commune entière ; l’exposition d’une parcelle se vérifie sur Géorisques à l’adresse exacte du bien et au regard des arrêtés qui lui sont applicables.
Indiquez la nature de l’opération, l’adresse du bien et ce dont vous disposez déjà. Votre demande part vers un professionnel répondant aux critères de certification en mesure d’établir la liste applicable.
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